Obligation de transparence pour une Finance Responsable
Par Vincent Puche
Les récentes évolutions de la règlementation française et européenne induisent une croissance des obligations en termes d’informations extra-financières.
Par exemple, la récente publication des RTS (Regulatory Technical Standards) complète le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure) en introduisant une obligation de transparence dans la communication d’information extra-financières.
De même, le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat, publié en mai 2021, complète le droit européen au sujet de la transparence des informations relatives au climat et à la biodiversité. En effet, le décret précise que les investisseurs institutionnels doivent publier des objectifs quantitatifs prédéfinis et que la méthodologie utilisée doit être explicitée.
Souvent réduite à moyen de lutte contre le « greenwashing », l’obligation de transparence relève d’un enjeu plus large : celui de la réduction de l’asymétrie d’information. En effet, sur les marchés financiers, il existe très souvent une différence de niveau d’information entre les vendeurs et les acheteurs.
Pour cause, un gérant connaîtra toujours mieux son produit financier qu’un investisseur susceptible d’y placer des capitaux. Or, comme l’a montré l’économiste américain George Akerlof, ce type de déséquilibre a des conséquences néfastes : sur tous marchés, les meilleurs produits et services tendent à être remplacés par les moins bons. Une régulation permettant de limiter l’asymétrie d’information sur un marché donné permet donc de garantir une meilleure efficience de ce marché et, de manière plus spécifique, une finance plus responsable.