La SAS Insti7 est inscrite au RCS de Paris sous le numéro 495 060 246 / Capital de 179 800 euros
Nom du directeur de la publication : Vincent Puche

Données Personnelles – RGPD

Dans le cadre de ses prestations, Insti7 est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à « La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD), Insti7 s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre Insti7 et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquels il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

Le client peut obtenir, à tout moment, une mise à jour de ses informations auprès d’Insti7. 

Contact : Benoît Boru : Directeur Général 

benoit.boru@Insti7.com ou sur www.Insti7.com (rubrique « Mentions légales »).

Réclamation auprès de Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Les modes de communication utilisés entre Insti7 et ses clients sont les suivants : réunions physiques, courriers, envois de courriels, téléphone.

Insti7 veille à mettre à jour ces informations en tant que de besoin.

Insti7 n’utilise pas les logos des autorités de régulation sur son site internet

Cookies

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Liens vers des sites tiers

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Réclamation et médiation

En application de l’article 325-23 du règlement général de l’AMF, insti7 a mis en place une procédure de traitement des réclamations de ses clients.

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à insti7 afin de trouver une solution amiable.

La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à Monsieur Benoît Boru – Directeur Général insti7 :

• Par courrier à l’adresse suivante : Insti7. 27 Rue de Fortuny-75017 PARIS           
• Par courriel à l’adresse suivante : benoît.boru@insti7.com

 Insti7 s’engage à :

• accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
• puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 Insti7 s’engage à respecter les délais de traitement suivants :

• Accuser réception de la réclamation sous dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Répondre à la réclamation sous deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

 La réponse écrite à la réclamation est envoyée au client par lettre recommandée avec accusé de réception :

• Soit la demande est rejetée totalement ou partiellement, la réponse sera clairement circonstanciée et précisera les voies de recours.
• Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. 

L’organisme médiateur est le suivant :  

Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org

• Soit la demande est fondée, une solution sera identifiée (transaction, dédommagement etc.) et insti7 la notifiera au client.

A noter que si la réclamation concerne un tiers, insti7 adresse au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables un courrier circonstancié de non prise en charge de la requête en indiquant la procédure à suivre et lui propose de l’accompagner dans sa démarche auprès du tiers concerné par la requête. Insti7 clôture alors le dossier si le client accepte la décision de non prise en charge et archive la requête, la fiche de suivi, tout document ayant permis de fonder la réponse et les correspondances.

Si un médiateur est saisi, insti7 s’engagera à lui transmettre tout courrier qui lui serait destiné.

Hébergement du Site Internet

Netsample – Private Web Hosting 

T: +33.9 73 89 98 99 


9 rue Maurice Ravel 34830 Clapiers – France

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