🔎 CSRD, le cadre de l’audit se précise !

✅ La Haute Autorité de l’Audit (H2A) française a émis ses lignes directrices en matière d’audit des rapports de durabilité et apporté des précisions sur :
– le processus d’analyse de double matérialité des impacts, risques et opportunités, (IRO) de durabilité,
– les éléments soumis à l’analyse des auditeurs,
– le périmètre de la mission de certification et le degré d’exhaustivité des informations recherchées par l’auditeur. S’agissant des plans de transition, il est notamment rappelé que l’auditeur n’a pas à se prononcer sur la pertinence ni sur le niveau d’ambition des objectifs affichés,
– les modalités de contrôle des informations publiées relatives à la taxonomie pour les entités non financières,
– le contrôle de la conformité des informations sur la durabilité (dont la taxonomie) avec le format d’information électronique unique.

🇫🇷 Pour mémoire, transposée en droit français le 6 décembre 2023, la directive CSRD doit être appliquée dès 2025 par les grandes entreprises européennes ou non européennes cotées sur un marché règlementé d’une part, et les entités mères d’un groupe, les établissements de crédit et les organismes d’assurance qui emploient plus de 500 salariés d’autre part.

✳️ Les entreprises concernées doivent rendre compte, dans leur rapport de gestion, des impacts, risques et opportunités (IRO) de durabilité liés à leur modèle d’affaire et à leur chaîne de valeur. Ce reporting porte sur l’exercice ouvert au 1er janvier 2024 et doit s’appuyer sur un référentiel précis de 12 normes de durabilité, les European sustainability reporting standards (ESRS), qui définit la méthode de reporting et liste plus de 1000 points de données à prendre en compte.

👉 Les informations en matière de durabilité feront l’objet d’une vérification par un « auditeur de durabilité ». Elles devront être certifiées par un commissaire aux comptes – à défaut par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC.

ESG, le monde d’après.