❗️Article 29 – Loi Energie Climat : J-5 avant publication des rapports annuels.

Les acteurs de marché doivent publier avant le 30 juin un rapport annuel dédié sur leur site Internet, en adéquation avec les formats obligatoires européens. Ce rapport doit également être transmis aux autorités compétentes notamment à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Quelles sont les principales problématiques auxquelles ont dû faire face les investisseurs dans le cadre de la production du rapport dit « article 29 » ?

✅La qualité des données et parfois le manque de données : les réglementations, denses et parfois nébuleuses, taxonomie hier, CSRD demain, devraient, espérons-le, contribuer à améliorer les prochains rapports….

✅L’harmonisation des méthodologies et des indicateurs, et leur adéquation avec les besoins et les politiques des investisseurs….

✅La mise en cohérence des informations à produire, quantitatives et narratives, au regard notamment de la superposition de différentes règlementations, Solvabilité 2, Art.29 LEC, SFDR…

Et une préoccupation centrale : comment la démarche d’investisseur responsable a-t-elle un impact sur les risques environnementaux, les enjeux sociaux et de gouvernance ? En quoi ces risques et opportunités vont-ils impacter les investisseurs en termes financiers, de conformité, de réputation ou de responsabilités ?

ESG, Le Monde d’Après.