Cette directive inclut de nouvelles règles sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, et sera mise en application à partir du 1er janvier 2024.

Un accord provisoire sur cette directive a été conclu entre le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne le 21 juin. L’objectif de cette nouvelle directive est de renforcer la comparabilité et la fiabilité des données extra-financières mais aussi de permettre la souveraineté de l’Europe sur les sujets extra-financiers.

Les changements par rapport à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) actuellement en vigueur sont tant sur le fond que sur la forme. D’une part, la publication d’information suivra un cadre prédéfini et sera soumise à certification.

De manière plus précise, le reporting extra-financier devra suivre des normes européennes et devra être certifié par une tierce partie indépendante et accréditée. D’autre part, la directive CSRD a un périmètre d’application élargi : elle concernera toutes les grandes entreprises et toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés à partir du 1er janvier 2025, puis les PME cotées à partir du 1er janvier 2026.

Enfin, cette directive s’appliquera aussi aux grandes entreprises non européennes qui ont au moins une filiale ou succursale dans l’Union Européenne. Cette évolution réglementaire est une bonne nouvelle pour toutes les parties prenantes. L’obligation de reporting extra-financier est un outil du régulateur pour lutter contre le greenwashing.

Plus généralement, la transparence de l’information permet de diminuer l’asymétrie d’information entre emprunteurs, gérants et investisseurs. Enfin, l’obligation de reporting offre aussi l’opportunité aux acteurs de marché de s’interroger sur leurs pratiques en matière de durabilité et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.